Assurance administrateurs et dirigeants

Les administrateurs et dirigeants d’entreprises sont soumis à des obligations financières et légales dans le cadre de leurs activités de gestion. Ces activités sont d’ailleurs régies par le Code civil du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions et incluent, entre autres, des obligations de prudence, de diligence et de loyauté. De plus, le dirigeant d’entreprise est mandataire de la société. Des manquements aux obligations peuvent entraîner la responsabilité personnelle de l’administrateur.

Quelles entreprises devraient envisager de souscrire une assurance administrateurs et dirigeants?

Les frais de défense en cas de poursuite peuvent mettre en péril les finances de l’entreprise. En ce sens, toutes les organisations ayant recours à un conseil d’administration devraient souscrire une telle protection. Il existe des produits spécifiques répondant aux besoins distinctifs des entreprises publiques, des sociétés privées et des organismes à but non lucratif.

Quels sont les risques les plus fréquents pour les administrateurs et dirigeants? 

  • Les obligations financières en cas de faillite (créances, salaires impayés, etc.)
  • Les poursuites d’actionnaires mécontents quant à la performance financière de l’entreprise, la compensation du conseil d’administration ou une dispute concernant une transaction de vente ou d’acquisition.
  • Les poursuites en matière de congédiement injustifié, de harcèlement, de conditions de travail, de rupture de contrat ou de promotion non accordée à un employé.
  • Une poursuite ou une amende imposée par un gouvernement ou un organisme de réglementation de l’industrie, incluant la santé et la sécurité au travail, le ministère de l’Environnement, les taxes et les impôts, etc.
  • Une poursuite de concurrents visant les pratiques commerciales de l’entreprise.
  • Une poursuite de clients ou de fournisseurs concernant une rupture de contrat ou une dette impayée.

Que couvre généralement la protection d’assurance pour administrateurs et dirigeants? 

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants couvre généralement :

  • la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants
  • l’entité commerciale
  • les poursuites liées aux pratiques d’emploi
  • la responsabilité en tant que fiduciaire 

Conseils de prévention pour les administrateurs et dirigeants. 

En acceptant un rôle d’administrateur et dirigeant au sein d’une organisation, la personne devrait : 

  • s’assurer de l’existence d’une convention d’indemnisation pour protéger l’administrateur en cas de poursuite.
  • s’assurer de l’existence d’une police d’assurance pour administrateurs et dirigeants. 

Pour de plus amples renseignements sur l’assurance administrateurs et dirigeants, consultez votre courtier Ultima.