Assurance responsabilité civile

Être dans les affaires comporte son lot de risques et responsabilités. Afin de se protéger d’éventuelles poursuites qui pourraient mettre l’entreprise en faillite en raison des frais juridiques et des indemnités à payer, toute entreprise devrait souscrire une police d’assurance responsabilité civile et se procurer des limites d’assurance suffisantes pour parer à toute éventualité. Dans certains cas, cette assurance peut même être exigée par des locateurs ou donneurs d’ouvrage.

Pour connaître les risques associés à votre réalité, consultez votre courtier Ultima.

Quelles entreprises devraient envisager de souscrire une assurance responsabilité civile?

  • Les entreprises en tous genres
  • Les entrepreneurs en construction et les entrepreneurs spécialisés (électriciens, plombiers, etc.)
  • Les commerces de détail
  • Les restaurants
  • Les propriétaires fonciers

Quels sont les risques en responsabilité civile les plus fréquents?

Les risques varient selon l’industrie, mais toute entreprise peut causer des dommages à un tiers sans le vouloir. Un spécialiste en excavation peut endommager des fondations, un commerçant peut être tenu responsable d’un produit vendu avec une défectuosité, un soudeur peut causer un incendie en travaillant, etc.

Que couvre généralement la protection d’assurance responsabilité civile?

Règle générale, l’assurance responsabilité civile rembourse les montants payés pour les dommages causés à des tiers jusqu’à la limite de la police. Elle couvre également, sans limite, les frais encourus pour une défense en justice.

Voici quelques exemples de protections en responsabilité civile :

  • Responsabilité civile découlant des travaux mal exécutés (malfaçon)
  • Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers (responsabilité civile générale)
  • Responsabilité civile découlant de l’entretien des lieux
  • Responsabilité civile des produits fabriqués ou vendus par l’assuré
  • Responsabilité civile découlant des activités sur un chantier de construction (wrap-up)

 

Conseils de prévention pour les entreprises en matière de responsabilité civile

  • Mettre en place un comité de prévention.
  • S’assurer de superviser adéquatement les travaux exécutés.
  • Contrôler la qualité des produits avant de les mettre en vente.
  • Faire un bon entretien et sécuriser les lieux afin d’éviter les endroits dangereux :
    • déneigement et déglaçage appropriés en hiver
    • escaliers sécuritaires
    • éclairage adéquat dans le stationnement, etc.
  • Se doter d’un programme de rappel de produits permettant de bien indiquer les numéros de lots et ceux à qui ces derniers ont été vendus.
  • Obtenir un certificat d’assurance du manufacturier pour lequel vous distribuez ou vendez le produit vous ajoutant comme « assuré additionnel » sur sa police d’assurance responsabilité civile.

Pour souscrire une protection adéquate en responsabilité civile, consultez votre courtier Ultima.